I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Dans le respect des dispositions de la législation en vigueur, Conservas Rías Baixas (ci-après également le Site Web) s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité adapté au risque des données collectées.

Lois que reprend la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité est adaptée à la réglementation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur internet. Elle respecte en particulier les normes suivantes :

• Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
• La Ley Orgánica 3/2018, du 5 décembre, de Protección de Datos Personales y garantía de los derechos digitales (loi organique espagnole relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, LOPD-GDD).
• Le Real Decreto 1720/2007, du 21 décembre, portant approbation du règlement d’application de la Ley Orgánica 15/1999, du 13 décembre, de Protección de Datos de Carácter Personal (décret royal espagnol d’application de la loi organique relative à la protection des données à caractère personnel, RDLOPD).
• La Ley 34/2002, du 11 juillet, de Servicios de la Sociedad de la Información y de Comercio Electrónico (loi espagnole sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, LSSI-CE).

Identité du responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur Conservas Rías Baixas est : , avec le NIF : (ci-après, le Responsable du traitement). Ses coordonnées sont les suivantes :

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur Conservas Rías Baixas est : CONSERVAS RIAS BAIXAS 1907 SL, titulaire du NIF/CIF : B94169653 et immatriculée auprès de : avec les données d’immatriculation suivantes : , dont le représentant est : (ci-après, le Responsable du traitement). Ses coordonnées sont les suivantes :

Adresse : Rosalía de Castro Nº 4, 36959 Moaña (Pontevedra), España

Téléphone de contact : 986300152

Fax :

Adresse électronique de contact : info@conservasriasbaixas.com

Registre de données à caractère personnel

Conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles recueillies par Conservas Rías Baixas au moyen des formulaires présents sur ses pages seront intégrées à notre fichier et y seront traitées afin de pouvoir faciliter, accélérer et exécuter les engagements établis entre Conservas Rías Baixas et l’Utilisateur, ou le maintien de la relation établie dans les formulaires que celui-ci remplit, ou encore afin de répondre à une demande ou à une question de sa part. De même, conformément aux prévisions du RGPD et de la LOPD-GDD, sauf application de l’exception prévue à l’article 30.5 du RGPD, un registre des activités de traitement est tenu, qui précise, selon leurs finalités, les activités de traitement réalisées et les autres circonstances établies par le RGPD.

Principes applicables au traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur sera soumis aux principes suivants, énoncés à l’article 5 du RGPD ainsi qu’à l’article 4 et aux articles suivants de la Ley Orgánica 3/2018, du 5 décembre, de Protección de Datos Personales y garantía de los derechos digitales :

• Principe de licéité, de loyauté et de transparence : le consentement de l’Utilisateur sera requis à tout moment, après une information parfaitement transparente sur les finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées.
• Principe de limitation des finalités : les données personnelles seront collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
• Principe de minimisation des données : les données personnelles collectées seront uniquement celles strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
• Principe d’exactitude : les données personnelles doivent être exactes et toujours tenues à jour.
• Principe de limitation de la durée de conservation : les données personnelles ne seront conservées sous une forme permettant l’identification de l’Utilisateur que pendant la durée nécessaire aux finalités de leur traitement.
• Principe d’intégrité et de confidentialité : les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
• Principe de responsabilité proactive : le Responsable du traitement sera chargé de s’assurer du respect des principes ci-dessus.

Catégories de données personnelles

Les catégories de données traitées sur Conservas Rías Baixas sont uniquement des données d’identification. En aucun cas ne sont traitées des catégories particulières de données personnelles au sens de l’article 9 du RGPD.

Les catégories de données traitées sur Conservas Rías Baixas sont tant des données d’identification que des catégories particulières de données personnelles au sens de l’article 9 du RGPD.

On entend par catégories particulières de données personnelles celles qui révèlent l’origine ethnique ou raciale, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement de données génétiques, de données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, de données concernant la santé ou de données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.

Le traitement des catégories particulières de données personnelles requerra en tout état de cause le consentement explicite de l’Utilisateur pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

Base légale du traitement des données personnelles

La base légale du traitement des données personnelles est le consentement. Conservas Rías Baixas s’engage à recueillir le consentement exprès et vérifiable de l’Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

L’Utilisateur aura le droit de retirer son consentement à tout moment. Il sera aussi simple de retirer le consentement que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionnera pas l’utilisation du Site Web.

Dans les cas où l’Utilisateur doit ou peut fournir ses données au moyen de formulaires pour poser des questions, demander des informations ou pour des motifs liés au contenu du Site Web, il sera informé si le remplissage de certains champs est obligatoire au motif que ceux-ci sont indispensables au bon déroulement de l’opération réalisée.

Finalités du traitement auxquelles les données personnelles sont destinées

Les données personnelles sont recueillies et gérées par Conservas Rías Baixas dans le but de pouvoir faciliter, accélérer et exécuter les engagements établis entre le Site Web et l’Utilisateur, ou le maintien de la relation établie dans les formulaires que ce dernier remplit, ou encore afin de répondre à une demande ou à une question.

Les données pourront également être utilisées à une finalité commerciale de personnalisation, opérationnelle et statistique, ainsi que pour les activités relevant de l’objet social de Conservas Rías Baixas, de même que pour l’extraction et le stockage de données et pour des études de marketing visant à adapter le Contenu proposé à l’Utilisateur, ainsi qu’à améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation sur le Site Web.

Au moment où les données personnelles sont obtenues, l’Utilisateur sera informé de la ou des finalités spécifiques du traitement auxquelles les données personnelles seront destinées, c’est-à-dire de l’usage ou des usages qui seront faits des informations recueillies.

Durées de conservation des données personnelles

Les données personnelles ne seront conservées que pendant la durée minimale nécessaire aux finalités de leur traitement et, en tout état de cause, uniquement pendant le délai suivant : , ou jusqu’à ce que l’Utilisateur demande leur suppression.

Au moment où les données personnelles sont obtenues, l’Utilisateur sera informé de la durée pendant laquelle les données personnelles seront conservées ou, lorsque cela n’est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette durée.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles de l’Utilisateur ne seront pas communiquées à des tiers.

En tout état de cause, au moment où les données personnelles sont obtenues, l’Utilisateur sera informé des destinataires ou des catégories de destinataires des données personnelles.

Les données personnelles de l’Utilisateur seront communiquées aux destinataires ou catégories de destinataires suivants :

Dans le cas où le Responsable du traitement aurait l’intention de transférer des données personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale, l’Utilisateur sera informé, au moment où les données personnelles sont obtenues, du pays tiers ou de l’organisation internationale vers lesquels les données sont destinées à être transférées, ainsi que de l’existence ou de l’absence d’une décision d’adéquation de la Commission.

Données personnelles des mineurs

Dans le respect des dispositions de l’article 8 du RGPD et de l’article 7 de la Ley Orgánica 3/2018, du 5 décembre, de Protección de Datos Personales y garantía de los derechos digitales, seules les personnes de plus de 14 ans pourront donner leur consentement au traitement licite de leurs données personnelles par Conservas Rías Baixas. S’il s’agit d’un mineur de moins de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs sera nécessaire pour le traitement, et celui-ci ne sera considéré comme licite que dans la mesure où ceux-ci l’auront autorisé.

Secret et sécurité des données personnelles

Conservas Rías Baixas s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité adapté au risque des données collectées, de manière à garantir la sécurité des données à caractère personnel et à éviter la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite de données personnelles transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou la communication ou l’accès non autorisés à ces données.

Le Site Web dispose d’un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui garantit que les données personnelles sont transmises de manière sûre et confidentielle, la transmission des données entre le serveur et l’Utilisateur, et en retour, étant totalement chiffrée ou cryptée.

Toutefois, étant donné que Conservas Rías Baixas ne peut garantir l’inviolabilité d’internet ni l’absence totale de pirates informatiques ou d’autres personnes accédant de manière frauduleuse aux données personnelles, le Responsable du traitement s’engage à communiquer à l’Utilisateur sans retard injustifié toute violation de la sécurité des données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément aux dispositions de l’article 4 du RGPD, on entend par violation de la sécurité des données personnelles toute violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite de données personnelles transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou la communication ou l’accès non autorisés à ces données.

Les données personnelles seront traitées comme confidentielles par le Responsable du traitement, qui s’engage à informer de cette confidentialité et à garantir, par une obligation légale ou contractuelle, qu’elle soit respectée par ses salariés, ses associés et toute personne à laquelle il rend l’information accessible.

Droits découlant du traitement des données personnelles

L’Utilisateur dispose à l’égard de Conservas Rías Baixas et pourra donc exercer auprès du Responsable du traitement les droits suivants, reconnus par le RGPD et par la Ley Orgánica 3/2018, du 5 décembre, de Protección de Datos Personales y garantía de los derechos digitales :

• Droit d’accès : il s’agit du droit de l’Utilisateur d’obtenir la confirmation que Conservas Rías Baixas traite ou non ses données personnelles et, dans l’affirmative, d’obtenir des informations sur ses données à caractère personnel concrètes et sur le traitement que Conservas Rías Baixas a réalisé ou réalise, ainsi que, entre autres, sur les informations disponibles quant à l’origine de ces données et aux destinataires des communications réalisées ou prévues de celles-ci.
• Droit de rectification : il s’agit du droit de l’Utilisateur d’obtenir la modification de ses données personnelles qui se révèlent inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes.
• Droit à l’effacement (« le droit à l’oubli ») : il s’agit du droit de l’Utilisateur, dès lors que la législation en vigueur n’en dispose pas autrement, d’obtenir l’effacement de ses données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; lorsque l’Utilisateur a retiré son consentement au traitement et que celui-ci ne repose pas sur une autre base légale ; lorsque l’Utilisateur s’oppose au traitement et qu’il n’existe pas d’autre motif légitime de le poursuivre ; lorsque les données personnelles ont été traitées de manière illicite ; lorsque les données personnelles doivent être effacées en exécution d’une obligation légale ; ou lorsque les données personnelles ont été obtenues dans le cadre d’une offre directe de services de la société de l’information à un mineur de moins de 14 ans. Outre l’effacement des données, le Responsable du traitement devra, compte tenu de la technologie disponible et du coût de sa mise en œuvre, prendre des mesures raisonnables pour informer les responsables qui traitent les données personnelles de la demande de la personne concernée d’effacer tout lien vers ces données personnelles.
• Droit à la limitation du traitement : il s’agit du droit de l’Utilisateur de limiter le traitement de ses données personnelles. L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsqu’il conteste l’exactitude de ses données personnelles ; lorsque le traitement est illicite ; lorsque le Responsable du traitement n’a plus besoin des données personnelles, mais que l’Utilisateur en a besoin pour faire valoir des réclamations ; et lorsque l’Utilisateur s’est opposé au traitement.
• Droit à la portabilité des données : dans le cas où le traitement est effectué par des moyens automatisés, l’Utilisateur aura le droit de recevoir du Responsable du traitement ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Lorsque cela est techniquement possible, le Responsable du traitement transmettra directement les données à cet autre responsable.
• Droit d’opposition : il s’agit du droit de l’Utilisateur d’obtenir que le traitement de ses données à caractère personnel ne soit pas réalisé ou qu’il y soit mis fin par Conservas Rías Baixas.
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage : il s’agit du droit de l’Utilisateur de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle fondée exclusivement sur le traitement automatisé de ses données personnelles, y compris le profilage, qui existe sauf disposition contraire de la législation en vigueur.

Ainsi, l’Utilisateur pourra exercer ses droits par communication écrite adressée au Responsable du traitement avec la référence « RGPD-www.conservasriasbaixas.com », en précisant :

• Les nom et prénoms de l’Utilisateur et une copie du DNI. Dans les cas où la représentation est admise, l’identification par le même moyen de la personne qui représente l’Utilisateur sera également nécessaire, ainsi que le document justifiant de la représentation. La photocopie du DNI pourra être remplacée par tout autre moyen valable en droit justifiant de l’identité.
• La demande, avec les motifs spécifiques de la requête ou l’information à laquelle on souhaite accéder.
• Le domicile aux fins de notifications.
• La date et la signature du demandeur.
• Tout document justifiant de la demande formulée.

Cette demande et tout autre document joint pourront être envoyés à l’adresse et/ou à l’adresse électronique suivantes :

Adresse postale : Rosalía de Castro Nº 4, 36959 Moaña (Pontevedra), España

Adresse électronique : info@conservasriasbaixas.com

Liens vers des sites web de tiers

Le Site Web peut comporter des hyperliens ou des liens permettant d’accéder à des pages web de tiers autres que Conservas Rías Baixas, et qui ne sont donc pas exploitées par Conservas Rías Baixas. Les titulaires de ces sites web disposeront de leurs propres politiques de protection des données, étant eux-mêmes, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques en matière de confidentialité.

Réclamations auprès de l’autorité de contrôle

Dans le cas où l’Utilisateur considérerait qu’il existe un problème ou une infraction à la réglementation en vigueur dans la manière dont ses données personnelles sont traitées, il aura droit à un recours juridictionnel effectif et à introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État où il a sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de l’infraction supposée. En Espagne, l’autorité de contrôle est l’Agencia Española de Protección de Datos (https://www.aepd.es/).

II. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Il est nécessaire que l’Utilisateur ait lu et accepte les conditions relatives à la protection des données à caractère personnel contenues dans la présente Politique de confidentialité, et qu’il accepte le traitement de ses données personnelles afin que le Responsable du traitement puisse y procéder selon les modalités, pendant les délais et aux finalités indiqués. L’utilisation du Site Web impliquera l’acceptation de sa Politique de confidentialité.

Conservas Rías Baixas se réserve le droit de modifier sa Politique de confidentialité, selon sa propre appréciation ou en raison d’une évolution législative, jurisprudentielle ou doctrinale de l’Agencia Española de Protección de Datos. Les modifications ou mises à jour de la présente Politique de confidentialité ne seront pas notifiées de manière explicite à l’Utilisateur. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter cette page de manière périodique afin d’être informé des dernières modifications ou mises à jour.

La présente Politique de confidentialité a été mise à jour afin de l’adapter au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la Ley Orgánica 3/2018, du 5 décembre, de Protección de Datos Personales y garantía de los derechos digitales.

Ce document de Politique de confidentialité d’un site web a été créé en ligne le 26/01/2026 au moyen du générateur de modèle de politique de confidentialité web gratuit.