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1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

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2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions générales ont pour objet de régir la mise à disposition des informations fournies sur le site web conservasriasbaixas.com. La navigation sur le site web implique l’acceptation, en qualité d’utilisateur, des présentes conditions générales. CONSERVAS RÍAS BAIXAS 1907 SL se réserve toutefois le droit de modifier à tout moment les présentes conditions ; l’utilisateur doit donc les lire attentivement chaque fois qu’il accède au site web afin de connaître leur portée et/ou toute modification intervenue. En accédant au site web après la publication de ces modifications, altérations ou mises à jour, l’utilisateur accepte de respecter les nouvelles conditions.

Toute disposition des présentes conditions qui serait ou deviendrait nulle, annulable, illégale ou inexécutable sera exclue et considérée comme inapplicable, et sera remplacée par une disposition similaire à la précédente qui n’affecte ni ne porte préjudice aux autres dispositions, lesquelles demeureront inchangées et, au contraire, pleinement en vigueur.

3. INFORMATIONS FOURNIES SUR LE SITE WEB

Le site web sur lequel vous vous trouvez est l’espace interactif créé par CONSERVAS RÍAS BAIXAS 1907 SL afin d’offrir davantage d’informations sur ses produits et services. Nous nous réservons le droit, sans préavis et à tout moment, de suspendre à titre temporaire ou définitif l’accès au site web, ainsi qu’à tout ou partie de son contenu, et d’y apporter les modifications que nous jugerons opportunes.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Ce site web est la propriété de CONSERVAS RÍAS BAIXAS 1907 SL, qui se réserve les droits de distribution, de reproduction, de communication au public ou de transformation, ainsi que tout autre droit de propriété intellectuelle pouvant lui revenir sur le Contenu du site web. Sont également protégés les marques, domaines, noms commerciaux ou tout autre signe distinctif soumis à la propriété industrielle dont CONSERVAS RÍAS BAIXAS 1907 SL est titulaire.

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5. RESPONSABILITÉ

L’accès au site web est volontaire et relève donc de la responsabilité de l’utilisateur, qui répondra de tout effet direct ou indirect découlant de l’usage qu’il fait du site web, y compris, à titre indicatif et non limitatif, de tout résultat économique, technique et/ou juridique défavorable, ainsi que de la déception des attentes suscitées par notre site web, l’utilisateur s’engageant à garantir CONSERVAS RÍAS BAIXAS 1907 SL contre toute réclamation découlant, directement ou indirectement, de ces faits.

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6. TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément aux dispositions du règlement général (UE) 2016/679 sur la protection des données (RGPD) et de la Ley Orgánica 3/2018, du 5 décembre, de Protección de Datos Personales y garantía de los derechos digitales (loi organique espagnole relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques), nous informons l’utilisateur que les données personnelles qu’il nous fournit volontairement, par l’un quelconque de nos moyens de collecte d’informations, seront intégrées aux Activités de traitement automatisé de données à caractère personnel dont CONSERVAS RÍAS BAIXAS 1907 SL est titulaire, afin de pouvoir vous fournir nos services ainsi que de vous tenir informé des questions relatives à l’activité de l’entreprise et à ses services.

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L’utilisateur ou la personne qui le représente, ainsi que les parents ou tuteurs, pourront exercer à tout moment le droit d’accès, de rectification, d’effacement et, le cas échéant, d’opposition, conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD), en adressant une communication écrite à CONSERVAS RÍAS BAIXAS 1907 SL aux adresses indiquées au début du présent document, dans laquelle l’identité de l’utilisateur sera justifiée par la production du DNI ou du passeport.

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7. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

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